R.S.E transport poids lourd : La Réglementation Sociale Européenne .
Cette Réglementation est applicable de la même façon dans tous les pays de l’Espace Économique Européen +la Suisse.E.E.E. = pays de la Communauté Européenne (CE) + les pays de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE)
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Tableau RSE transport
Réglementation sociale française
Qui est concerné la RSE ?
La réglementation sociale européenne (RSE) pour le transport routier vise à harmoniser les règles concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 place
Tous les conducteurs ( salariés ou indépendants, Français ou Etrangers effectuant un transport pour compte d’autrui ou compte propre) :
__ De véhicule de plus de 3.5 t de PTAC pour le transport de marchandises en charge ou à vide sur le territoire ou tout état membre de la CEE .
__ De véhicules de plus de 9 places (conducteur compris) pour le transport de voyageurs
La réglementation sociale européenne (RSE) pour le transport routier vise à garantir la sécurité des usagers de la route, les droits des conducteurs et l’équité entre les entreprises de transport dans l’Union européenne. Voici un résumé des principales règles applicables :
1. Temps de conduite
Temps de conduite journalier :
Maximum 9 heures par jour.
Peut être étendu à 10 heures deux fois par semaine.
Temps de conduite hebdomadaire :
Maximum 56 heures.
Temps de conduite bihebdomadaire :
Maximum 90 heures (sur deux semaines consécutives).
2. Temps de pause
Après 4h30 de conduite continue :
Le conducteur doit prendre une pause de 45 minutes minimum.
Cette pause peut être fractionnée en :
15 minutes minimum.
Puis 30 minutes minimum.
3. Temps de repos
Repos journalier :
Minimum 11 heures par période de 24 heures (peut être réduit à 9 heures trois fois par semaine, mais compensé ensuite).
Peut être fractionné en deux périodes :
Une première de 3 heures minimum.
Une seconde de 9 heures minimum.
Repos hebdomadaire :
Minimum 45 heures consécutives.
Peut être réduit à 24 heures une fois toutes les deux semaines, mais le temps manquant doit être compensé avant la fin de la troisième semaine suivant la réduction.
4. Utilisation du tachygraphe
Le tachygraphe numérique ou analogique est obligatoire pour enregistrer :
Le temps de conduite.
Les pauses et repos.
Les autres tâches et disponibilités.
Le conducteur doit :
Avoir sur lui ses 28 derniers jours d’enregistrement.
En cas de contrôle, fournir ses fiches journalières ou les données de la carte conducteur.
5. Infractions et sanctions
Les infractions à la RSE sont classées par gravité (mineures, graves, très graves).
Sanctions possibles :
Amendes importantes.
Immobilisation du véhicule.
Suspension ou retrait de la licence de transport.
6. Objectifs de la réglementation
Prévention de la fatigue des conducteurs.
Sécurité routière pour tous les usagers.
Équité économique entre les entreprises européennes.
Protection des droits des travailleurs.
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